Envoyé par shubibiman
Voir le message
A contrario, on ne peut pas s’insurger qu’une cour de justice, quelle qu’elle soit, ne donne pas raison à ceux qui contournent ces lois. Enfin cette loi est ubuesque mais la cour de justice n’est pas là pour la commenter ou la modifier, elle est justement là pour rendre une décision en rapport avec ces textes de loi, qu’ils soient bons ou pas.
L’Urssaf avec cette affaire, met en lumière l’un de ces paradoxes, qui loin de faciliter les actes administratifs, fait aussi que l’UE s’en trouve grandement critiquée (ce que les journalistes soulignent fortement). Faut donc surtout espérer qu’on en tire avantage et qu’au bout en ressorte quelque chose de positif... L’important c’est que ça fasse écho quoi (les contrôleurs auront au moins eu ce mérite, d'ailleurs je ne critique pas leur façon de procéder )!
PS: Le vice de procédure, ramené à une telle affaire, est évidemment sacrément dérangeant. Ce qu’il faut aussi voir, c’est qu’il peut permettre à quelqu'un par exemple, de ne pas être condamné à tort, suite à quelques falsifications que ce soit... Mais ça peut effectivement avoir de malheureuses contreparties.
Commentaire