Discussion: INQUISITION!
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Vieux 15/01/2018, 14h44   #5481
lekteur
ex flic, éternel enculé
 
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Posté par DANTE2405 Voir le message
Pour des raisons administrative (évidement ) et alors que j'ai entammé certaines démarches en septembre, je ne peux toujours pas:

- Ouvrir un compte en banque
Citation:
Posté par www.service-public.fr
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte

Une banque peut vous refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à motiver sa décision.

Mais la banque doit alors :
  • vous informer sur la possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure de droit au compte,
  • et vous fournir une lettre de refus.
Si t'as du temps à perdre tu peux donc aller dans n'importe quelle banque et éxiger une lettre de refus si ils ne veulent pas t'ouvrir un compte. Ensuite il y a toujours la possibilité d'un recours à la BdF, qui oblige une banque de son choix à t'ouvrir un compte.
lekteur est déconnecté   Réponse avec citation