Hé nique sa mère la douane!!!!!!!

[tugs]

un Armed Police Batrider

[PsyKoTine]

va pas dire le prix sur N-A ils vont encore s'enflammer sur le prix des cotes

[BN Crew]

Sale nouvelle, les sénateurs cherchent à augmenter le taux de recouvrement de la TVA et des droits de douanes sur les colis et le e-business.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/e-commerce-douanes.shtml

Bon ils ont encore du boulot, mais voilà :(

En résultent six propositions dont les professionnels du secteur risquent fort de remettre en cause la pertinence.
1) Obliger les intermédiaires du commerce en ligne (opérateurs de fret, FAI, intermédiaires de paiement...) à transmettre automatiquement leurs données aux services de l'Etat, pour leur permettre d'améliorer leur ciblage des contrôles.
2) Prélever à la source la TVA à l'importation. Donc au moment où l'achat est finalisé en ligne, plutôt qu'à l'arrivée du colis en douane. Les deux sénateurs imaginent que les intermédiaires de paiement prélèvent le montant de la TVA sur le compte de l'acheteur au moment où la transaction est effectuée, puis le reversent sur le compte de l'Etat.
3) Remettre en question le système de franchise qui permet aujourd'hui de fluidifier les échanges en exemptant de TVA le fret postal et les marchandises de moins de 22 euros en fret express.
4) Elargir aux produits légaux le dispositif des "coups d'achats", par lequel les douaniers achètent anonymement des marchandises illicites ou fortement taxées dans le but d'identifier le vendeur et de stopper le flux.
5) Adapter les systèmes d'information de la direction générale des douanes pour l'adapter aux volumes des envois de l'e-commerce et aux spécificités de la fraude en ligne.
6) Redéployer ses effectifs vers la lutte contre la fraude sur Internet, qui n'est actuellement traitée que par une quinzaine d'agents sur les 17 000 de cette direction.

[BN Crew]

Le fichage systématique des échanges postaux adopté en trois heures

Selon le texte adopté, les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express devront transmettre automatiquement et systématiquement à la direction générale des douanes et droits indirects davantage de données entourant l’envoi des biens. Quelles données ? Ce sont celles relatives à l'identification des marchandises, des biens et des objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement (et donc l’acheteur et le vendeur). Comme nous l’exposions hier, c’est un fichage monstre qui se dessine sur toutes les opérations de livraisons de bien effectuées notamment par les internautes auprès de sites internet.

http://www.pcinpact.com/news/84535-le-fichage-systematique-echanges-postaux-adopte-en-trois-heures.htm

[BN Crew]

Je vais me faire avoir comme un bleu sur un multitool, en même temps, 20$ de port j'aurais du me méfier.

Merde et Fdp de DHL.