Présentation Adolfrance

[Adolfrance]

Enfin, petite question réelle sans arrière-pensée :
Les mentions du style "me réserve le droit de refuser la vente à quiconque", "vente refusée d'office aux quarantaineux", "uniquement pour les Parisiens et proche banlieue", c'est réglo ?

C'est un peu comme la boite, ";es blacks rentrent pas", sanctions, condamnations; meme fermeture de la boite...Mais que le black rentre dans ta boite, si tu veux pas et que tu es pret a en payer les consequences (legales, mauvaise pub...), il rentre pas.

[Adolfrance]

Si c'est avéré, en effet Biscuiterie Nantaise a chié dans la colle (la flemme d'aller voir les PA).?

Mais pas flemme de pourrir un nouveau dans son topic gratuitement, pas flemme ca...?

[nogo]

Pour ca que les supermarches marquent: dans la limite des stocks dispnibles.

Déjà voilà, là est le véritable problème !! C'est cette manie, souvent involontaire, de confondre vendeurs pros et particuliers. Ça n'a rien à voir ! Et c'est pas toi, en tant qu'avocat, qui me diras le contraire... Et pourtant, ça fait plusieurs fois que t'amalgame tout ça (du coup j'espère pour toi qu'elle est volontaire ).

Art. 1122. – Le contrat est parfait dès que l’acceptation parvient à l’offrant. Il est réputé conclu au lieu où l’acceptation est parvenue.

Article 1122, on est encore en plein dans le droit à la propriété ! C'est de l'immobilier, et il y a certainement une différence avec ce qui nous importe nous ici (t'es bien un avocat toi, t'essaies de nous la faire à l'envers^^). Et ça serait bien que t'ailles jeter un œil aux lois qui attraient aux petits objets, aux vendeurs particuliers et aux petites annonces...

Je vois pas pourquoi, dans le doute, j'aurais faux, alors qu'au contraire du reste des membres (Que je sache? En tout cas de ceux qui interviennent sur mon post), je suis le seul habilité légalement a donner des consultations juridiques en France.

Parce que tous les avocats connaissent "l'intégralité" du code civil sur le bout des doigts, bien sûr

Enfin tu n'es pas obligé de connaitre toutes les lois, tu peux être spécialisé dans un domaine en particulier et ne pas en connaitre un autre etc... Ce que je peux te dire, c'est qu'en ce qui me concerne, je me suis grandement renseigné sur les lois régissant les vendeurs pros et particuliers, ça concernant ce type de vente. Je n'ai pas spécialement envie de me replonger dedans mais je sais un minimum de quoi je parle. Et le problème depuis le départ, c'est que t'adaptes la loi à tes convenances, et surtout à l'annonce concernant le TSS raté par ton frère. Car va falloir que tu me dises, où tu as vu un accord qui lie véritablement BN et Adol concernant ce titre ?

(sans l'aveu de Needaes stp, qui n'en est d'ailleurs pas un, puisqu'il a juste avoué qu'il avait communiqué par mp avec lui.. puis il n'a fait qu'accepter une offre, ni plus ni moins.. parce qu'il aurait pu refuser mais c'est un autre qui en aurait bénéficiée.. puisque c'est le vendeur qui décide de s'accorder avec l'acheteur, ça suivant les conditions)

Non: l'offre est claire, sans réserves, il doit accepter le premier venu qui accepte ses conditions.

Où l'offre est claire ?? Où dans une petite annonce, l'offre peut elle être sans réserve ?? Rare sont "les petites annonces" à afficher toutes les conditions. D'ailleurs, comment pourrais tu savoir que toutes les conditions sont réunies dans une petite annonce ?

Non, c'est un accord tacite entre 2 parties ! Et avant cet accord (relis mon précédent post), il y a des propositions, des offres... Et l'un ne peut pas décider sans l'autre, point ! Il faut que vendeur et acheteur s'accordent entre eux, c'est simple. Et un acheteur ne peut pas décider des conditions sans que le vendeur les acceptent aussi, c'est ridicule

je lis une annonce puis de chez moi je crie “J’ACHÈTE!!” et là le produit est à moi !

Tout a fait. Tu as compris comment ca marche. C' est exactement ca.

Bon bien je crois que tout est dit

(la mauvaise foi des avocats )

[Neogeofans]

Je t'ai déjà maintes fois répondu sur le sujet de l'attitude de mon frère.
En revanche je trouve assez dingue que tu évites volontairement (et encore une fois dans ce post) le sujet needaes/bncrew/crevure/hypocrisie générale.

Des connards hautains et hypocrites y en a plein de ce forum, il ne vient que rejoindre la meute. Ca fait un de plus, bienvenue au club.
Même si je le trouve plus honnête avec ses sentiments que la plupart.

Ca ne change rien à l'hypocrisie générale. Deal with it.

Je n'évite pas le sujet, mais j'ai du mal à comprendre ce que je dois "reconnaître". Je n'ai jamais défendu personne, j'essaie juste d'expliquer pourquoi peu de personnes prennent la défense de ton frère.
D'ailleurs ton frère lui meme n'a jamais reconnu quoi que se soit sur ce qui lui était reproché, il n'a pas lâché le moindre millimètre de terrain.
Par exemple je ne l'ai jamais entendu dire "désolé les mecs, le coups des menaces judiciaires c'était maladroit, je suis sanguin face aux injustices" ou encore "je n'aurai pas du menacer de faire fermer le forum, bref j'étais en colère on passe à autre chose".
Rien, nada. Regarde son dernier post à mon attention, il cherche à arranger la situation d'après toi ?
J'ai la désagréable sensation qu'avec vous c'est toujours aux autres de faire des efforts...

[kensu]

Par contre, je suis contre ça :c'est Maximus, kensu !

Correcteur d'orthographe

@ kensu:
L'esprit NGF pour vendre à Adol ou Adolfrance?

Je ne comprends pas la question
Pas assez précis

[Adolfrance]

Déjà voilà, là est le véritable problème !! C'est cette manie, souvent involontaire, de confondre vendeurs pros et particuliers. Ça n'a rien à voir ! Et c'est pas toi, en tant qu'avocat, qui me diras le contraire... Et pourtant, ça fait plusieurs fois que t'amalgame tout ça (du coup j'espère pour toi qu'elle est volontaire ).

Aucun amalgame: Je cite le code civil, c'est pour tout le monde, vendeur pas pro y compris.

Je te répète pour la 150eme fois: IL Y A DES LOIS SPECIALES EN PLUS POUR LES VENDEURS PRO. MAIS ON S'EN FOUT: BN n'est pas un vendeur pro.

S'il l'eut été, je te les citerai: Et elles seraient TOUTES A FAVEUR D'ADOL. TOUJOURS A FAVEUR DE L'ACHETEUR.

Article 1122, on est encore en plein dans le droit à la propriété ! C'est de l'immobilier,

La propriété c'est bien immeubles ET MEUBLES.

Non, on est en plein dans le DROIT DES CONTRATS. Ce n'est PAS de l'immobilier. C'est pour TOUT. Faut le dire en quelle langue???

et il y a certainement une différence avec ce qui nous importe nous ici (t'es bien un avocat toi, t'essaies de nous la faire à l'envers^^).

Aucune.

Je suis prof titulaire de droit des obligations dans une fac reconnue.

Je n'essaye de faire rien du tout à l'envers. Le droit des contrats, c'est pour TOUS LES CONTRATS.

Et ça serait bien que t'ailles jeter un œil aux lois qui attraient aux petits objets, aux vendeurs particuliers et aux petites annonces...

Ce qui serait bien, ca serait bien que tu arretes de m'envoyer regarder les lois alors que je les connais parfaitement; et suis habilité pour (c'est une profession reglementee: on ne laisse pas n'importe qui ) donner des consultations juridiques.

Je suis en train de t'en donner une gratuitement.

Tu me parles comme si je ne sais pas de quoi je parle, alors que c'est mon metier. Ca devient ridicule. D'ailleurs je vais arreter de te donner des cours de droit: si tu en veux, ou tu viens au cabinet et tu payes la consultation; ou tu fais comme mes eleves, tu payes l'inscription aux cours. Ca va deux secondes de discuter droit avec des profanes...

Parce que tous les avocats connaissent "l'intégralité" du code civil sur le bout des doigts, bien sûr

Peut etre qu'eux non, mais moi, prof de droit des oblig, oui.

Enfin tu n'es pas obligé de connaitre toutes les lois, tu peux être spécialisé dans un domaine en particulier et ne pas en connaitre un autre etc...

Mais il se trouve que je suis prof de celui-ci.

Ce que je peux te dire, c'est qu'en ce qui me concerne, je me suis grandement renseigné sur les lois régissant les vendeurs pros et particuliers, ça concernant ce type de vente. Je n'ai pas spécialement envie de me replonger dedans mais je sais un minimum de quoi je parle.

Mais beaucoup moins que moi. La preuve, c'est que ce serait illegal que tu donnes des conseils sur ce point au public, alors que moi (seul), je peux.

tu me fais penser aux patients qui vont voir leur docteur, et qui debatte avec "Ouais, mais j'ai lu sur internet que truc chouette". Risible.

Et le problème depuis le départ, c'est que t'adaptes la loi à tes convenances,

Pas du tout. Je la cite parce qu'elle dit EXACTEMENT CA.

et surtout à l'annonce concernant le TSS raté par ton frère. Car va falloir que tu me dises, où tu as vu un accord qui lie véritablement BN et Adol concernant ce titre ?

Premieres pages du post de PA de TSS: BN: Je vends - Adol: j'achete. Pas besoin de plus que ca.

Quand tu mets ta piece dans le distributeur de coca, cést une vente. Et vous signez rien. Incroyable, non?

Quand tu vas chez le boulanger pareil. Dingue.

(sans l'aveu de Needaes stp, qui n'en est d'ailleurs pas un, puisqu'il a juste avoué qu'il avait communiqué par mp avec lui.. puis il n'a fait qu'accepter une offre, ni plus ni moins.. parce qu'il aurait pu refuser mais c'est un autre qui en aurait bénéficiée.. puisque c'est le vendeur qui décide de s'accorder avec l'acheteur, ça suivant les conditions)

Oh puree...t'as absolument rien compris au droit des obligations...mais rien.

Je vais pas reprendre depuis le debut c'est bon.

Où l'offre est claire ?? Où dans une petite annonce, l'offre peut elle être sans réserve ?? Rare sont "les petites annonces" à afficher toutes les conditions. D'ailleurs, comment pourrais tu savoir que toutes les conditions sont réunies dans une petite annonce ?

Ca, c'est le probleme de l'acheteur. Si il a accepté, il a accepté. C'est son probleme si il lit pas bien la description. Tiens, pour ta culture:

http://www.huffingtonpost.fr/2013/12/06/vid-o-arnaque-un-etudiant-britannique-achete-sa-xbox-sur-ebay/

Le mec a bien indique "photo". Il a rien eu à rembourser. Le contrat est conclu, la photo livrée.

eBay a remboursé par geste commercial: Pas le vendeur.

Non, c'est un accord tacite entre 2 parties ! Et avant cet accord (relis mon précédent post), il y a des propositions, des offres... Et l'un ne peut pas décider sans l'autre, point !

On va pas refaire le match: CÉTAIT PAS LE CAS ICI, PUREE: il a offert un jeu neo geo aes a 2200 euros, en montrante des photos claires, on a compris de quel objet il s'agit, et combien il veut; et Adol a accepté. POINT BARRE!

Il faut que vendeur et acheteur s'accordent entre eux, c'est simple. Et un acheteur ne peut pas décider des conditions sans que le vendeur les acceptent aussi, c'est ridicule

Bon bien je crois que tout est dit

(la mauvaise foi des avocats )

Non, y a rien a discuter: les conditions etaient claires, l'acheteur les a accepte. Bon allez: je reitere: achete un bouquin de droit, je vais pas continuer la consut'gratuite, tu veux pas comprendre.

Je n'évite pas le sujet, mais j'ai du mal à comprendre ce que je dois "reconnaître". Je n'ai jamais défendu personne, j'essaie juste d'expliquer pourquoi peu de personnes prennent la défense de ton frère.

Mais tu as accepté que le mec viennent chier sur les regles, le droit, et fanfaronne.

D'ailleurs ton frère lui meme n'a jamais reconnu quoi que se soit sur ce qui lui était reproché, il n'a pas lâché le moindre millimètre de terrain.
Par exemple je ne l'ai jamais entendu dire "désolé les mecs, le coups des menaces judiciaires c'était maladroit, je suis sanguin face aux injustices" ou encore "je n'aurai pas du menacer de faire fermer le forum, bref j'étais en colère on passe à autre chose".

Désolé les mecs, le coups des menaces judiciaires c'était maladroit, je suis sanguin face aux injustices.

Je n'aurais pas du menacer de faire fermer le forum, bref j'étais en colère, on passe à autre chose.

Rien, nada. Regarde son dernier post à mon attention, il cherche à arranger la situation d'après toi ?
J'ai la désagréable sensation qu'avec vous c'est toujours aux autres de faire des efforts...

Ben c'est pas a la victime quand meme, non ?!

[Tarma]

Mais pas flemme de pourrir un nouveau dans son topic gratuitement, pas flemme ca...?

Pas flemme, pas flemme, je ne sais pas. Mais pas clair !

Et puis je ne vois pas en quoi aller lire attentivement le topic de vente du Twinkle Stars Sprites m'apporterait quoi que ce soit. J'ai la flemme d'aller le lire et ne le ferai pas.
Penser dans le cas où ce que tu dis est avéré, que BN Crew a chié dans la colle me suffit.

Je suppose que tu va me sortir une vieille loi cubaine qui dispose qu'on n'a pas le droit de supposer et encore moins de penser, mais peu importe.

[MrPolo]

Désolé les mecs, le coups des menaces judiciaires c'était maladroit, je suis sanguin face aux injustices.

Je n'aurais pas du menacer de faire fermer le forum, bref j'étais en colère, on passe à autre chose.

Beau geste.

[Neogeofans]

Mais tu as accepté que le mec viennent chier sur les regles, le droit, et fanfaronne.

Tu as également chié sur les règles du forum et je continue de parler avec toi, donc ou est le problème ?
Et tu fanfaronnes toi aussi deux lignes en dessous, en copiant/collant mes phrases pour moquer un méa culpa que tu n'as pas fait.

Donc si je comprends bien tu ne me reproches pas de te critiquer la dessus mais de ne pas critiquer l'acheteur du jeu également ?

En clair si un policier t'arrête alors que tu roules a 100km dans une zone a 50km tu lui dis qu'un autre mec a fait pareil 15 minutes avant mais ne s'est pas fait chopper donc on ne peut pas te le reprocher ?

[Neogeofans]

Beau geste.

Je doute de l'aspect sincère de la chose, le copier/coller n'aidant pas, je pencherai vers de l'ironie mais pas simple de la saisir à l'écrit, changer quelques mots auraient pu ôter ce doute.
Mais je peux me tromper =)

[Chapp]

@ kensu:

Tu dis que ce n'est pas dans l'esprit NGF de ne pas avoir venu le jeu à Adol. Mais celui pour qui Adol agissait était Adolfrance. (Je me réjouis qu'Adolfrance m'apprenne des choses sur la représentation et le mandat.)

Or Adolfrance ne s'est pas manifesté sur le topic.

BN Crew a refusé de "vendre" à quelqu'un qui ne s'est pas manifesté. Il ira en prison, pour avoir violé l'esprit NGF (et menacé la femme d'Adol).

[DANTE2405]

Adolf :
Le cout de la procedure judiciaire mis a part (puisque tu dis que c'est ca qui te retiens), tu te sentirais pas super con en presentant l'"affaire" devant la justice?

C'est pas moins con de chialer sur le forum pendant des jours. Hein!

C'est bien beau de crier a l'injustice et d'invoquer le sens morale mais si tu veux jouer les justiciers, il y a surement d'autre activitees, surtout en tant qu'avocat, auxquelles tu pourrais te consacrer.

[nogo]

Et elles seraient TOUTES A FAVEUR D'ADOL. TOUJOURS A FAVEUR DE L'ACHETEUR.

Adol n'est pas l'acheteur.

Parce que tous les avocats connaissent "l'intégralité" du code civil sur le bout des doigts, bien sûr

Peut etre qu'eux non, mais moi, prof de droit des oblig, oui.

Tu vas me le réciter alors

tu me fais penser aux patients qui vont voir leur docteur, et qui debatte avec "Ouais, mais j'ai lu sur internet que truc chouette". Risible.

Tu l'as déjà dit

Premieres pages du post de PA de TSS: BN: Je vends - Adol: j'achete. Pas besoin de plus que ca..

Alors il aurait peut être dû d'abord demander au vendeur si le jeu était dispo

Quand tu mets ta piece dans le distributeur de coca, cést une vente. Et vous signez rien. Incroyable, non?.

Vente pro ! Hors de propos ! Avec échange de paiement déjà effectué, en plus ! Next!

Quand tu vas chez le boulanger pareil. Dingue..

Vente pro ! Hors de propos ! Avec échange de paiement déjà effectué, en plus ! Next!

Ca, c'est le probleme de l'acheteur. Si il a accepté, il a accepté. C'est son probleme si il lit pas bien la description. Tiens, pour ta culture:

http://www.huffingtonpost.fr/2013/12/06/vid-o-arnaque-un-etudiant-britannique-achete-sa-xbox-sur-ebay/

Le mec a bien indique "photo". Il a rien eu à rembourser. Le contrat est conclu, la photo livrée.

eBay a remboursé par geste commercial: Pas le vendeur. .

Ce n'est pas une petite annonce comme on l'entend. Hors de propos ! Puis c'était déjà payé. Next!

On va pas refaire le match: CÉTAIT PAS LE CAS ICI, PUREE: il a offert un jeu neo geo aes a 2200 euros, en montrante des photos claires, on a compris de quel objet il s'agit, et combien il veut; et Adol a accepté. POINT BARRE!.

BN n'a pas accepté. Next!

Non, y a rien a discuter: les conditions etaient claires, l'acheteur les a accepte.

Il faut un accord au préalable, ce qui n'était pas le cas. Ce sont des petites annonces. Tu ne peux pas obliger quelqu’un à te vendre un objet, s’il est déjà vendu par exemple... Parce qu’avec ce que tu me dis, là c’est le cas. Donc un gars passe une annonce, on le contacte et il accepte, et toi tu débarques ensuite et t’exiges le produit ! Bien bien...

Enfin il y a vraiment un amalgame entre le commerce réel et la vente entre particuliers (C to C)... Qui découle d’ailleurs directement de la loi de 2004 mais qui n’est jamais véritablement pris en compte par les juges. D’ailleurs toutes ces transactions entre particuliers relèvent du droit commun et non du tribunal de commerce.

Pourquoi :

Dans l’annonce d’un site spécialisé ou d’un professionnel, il y a dans la page, un accord de vente préalable (conditions de vente). Là l’acheteur valide ou non cet accord, en cliquant sur “acheter l’objet”.

Dans une petite annonce, il n‘y a pas un tel accord. Le particulier (vendeur) propose à la vente un bien et l’intéressé (l’acheteur) se met en relation avec lui. Là, un accord de vente est trouvé entre les 2 parties.


On va faire simple (je n’ai même pas besoin d’aller vérifier sur le net): Une petite annonce, qu’elle soit sur un forum, un site de PA et même sur un magazine papier, ça reste une petite annonce. Et la transaction qui en découle, est faite d’un commun accord entre vendeur et acheteur.

Les conditions, comme la disponibilité du produit et donc aussi le prix, sont quasi là à titre informatif. Je m’explique; une “petite annonce” reste en place (contrairement aux annonces des plateformes de vente spés ou des annonces pros), même après que l’objet soit vendu, sans que cela soit précisé dedans. Alors ça dépend des sites, mais ce sont eux, suivant leur fonctionnement, qui décident passé un certain délai, de les effacer ou non. Comme elle reste en place aussi, si l’objet n’est pas vendu justement ! Sachant qu’on ne peut souvent pas les modifier (c’est encore plus vrai pour une annonce papier), si on veut donc changer le tarif d’un objet, bien il faut en créer une nouvelle (je ne parle pas de plateformes de types Ebay etc). Ce qui veut donc dire, qu’on peut aussi tomber sur une annonce, où dedans le tarif ne correspondra pas ou plus (ça laisse penser qu'on peut donner le tarif qu'on veut ensuite à l'acheteur).

Bref, la petite annonce est comme son nom l’indique, une annonce, une proposition de mise en vente d’un bien. Et elle n’a rien à voir avec une page d’achat sur un site (qu’on appelle annonce aussi un peu à tort), où là dans celle ci on y valide par clic l’acquisition du produit. La petite annonce serait presque plus à considérer comme une publicité (d’où l’appellation de petites annonces pour différencier je suppose).

Attention (parce que tu vas me découper tout mon paragraphe sans tenir compte de ce qui suit), les petites annonces dépendent donc directement du site (ou magazine) sur lequel elles sont donc posées. C’est le règlement de ces sites là, qui conditionne la petite annonce. Là les petites annonces sont soumises à certaines règles, qui les encadre plus ou moins, en apportant certaines conditions. Évitant ce fameux accord verbal justement (comme Ebay). Le véritable professionnel là dedans, bien c’est le site qui met en relation les particuliers entre eux. Enfin il y a sûrement encore de gros vides juridiques là dedans.

Mais on s’en fout un peu car c’est sûr qu’une petite annonce, dans un journal papier, reste a vitam aeternam. Et j’en ai d’AES qui datent de 96, je ne suis pas sûr que les gars soient d’accord pour me les vendre. Ce n’est donc pas l’acheteur qui décide de lui même, en voyant une petite annonce quelque part, qu’il vient grâce à cela d’acquérir l’objet. Même s’il le crie haut et fort ! Il faut qu’il contacte le vendeur et qu’il passe là un accord avec lui (en se mettant d’accord sur la dispo du produit, le prix, mode de paiement, envoi etc), accord lui même ensuite considéré comme un contrat verbal.

Mais un contrat ne se passe pas si l’une des parties n’est pas d’accord. Et là c’était le cas avec Adol. Après, qu’il y ait eu discrimination etc... c’est autre chose. Et que le geste du vendeur ou des acheteurs ne soit pas très classe, idem !

[nogo]

Et donc t'es avocat, qui en plus enseigne ?

Je commence sérieusement à douter là



Tiens Wiki (comme quoi c'est une forme de pub la PA): https://fr.wikipedia.org/wiki/Petite_annonce

[Adolfrance]

Tu as également chié sur les règles du forum et je continue de parler avec toi, donc ou est le problème ?

Qu'a eux tu leur dis rien? Deux poids deux mesures...?

Et tu fanfaronnes toi aussi deux lignes en dessous, en copiant/collant mes phrases pour moquer un méa culpa que tu n'as pas fait.

Non, mea culpa.

Donc si je comprends bien tu ne me reproches pas de te critiquer la dessus mais de ne pas critiquer l'acheteur du jeu également ?

Voila

En clair si un policier t'arrête alors que tu roules a 100km dans une zone a 50km tu lui dis qu'un autre mec a fait pareil 15 minutes avant mais ne s'est pas fait chopper donc on ne peut pas te le reprocher ?

Non, je dis ok, tu me le reproches, mais alors, pourquoi tu le reproches pas a l'autre aussi...?

Penser dans le cas où ce que tu dis est avéré, que BN Crew a chié dans la colle me suffit.

Je suppose que tu va me sortir une vieille loi cubaine qui dispose qu'on n'a pas le droit de supposer et encore moins de penser, mais peu importe.

Je suis jamais allé à cuba, tu me diras.

Je doute de l'aspect sincère de la chose, le copier/coller n'aidant pas, je pencherai vers de l'ironie mais pas simple de la saisir à l'écrit, changer quelques mots auraient pu ôter ce doute.
Mais je peux me tromper =)

En effet

@ kensu:

Tu dis que ce n'est pas dans l'esprit NGF de ne pas avoir venu le jeu à Adol. Mais celui pour qui Adol agissait était Adolfrance. (Je me réjouis qu'Adolfrance m'apprenne des choses sur la représentation et le mandat.)

Or Adolfrance ne s'est pas manifesté sur le topic.

Evidemment, puisque je peux pas ecrire sur cette partie du forum. Débile.

Et donc t'es avocat, qui en plus enseigne ?

Je commence sérieusement à douter là

Pas grave. Mes cours dépendent pas de tes doutes (heureusement).

Tiens Wiki (comme quoi c'est une forme de pub la PA): https://fr.wikipedia.org/wiki/Petite_annonce

Adol n'est pas l'acheteur.

Je te sors le code civil et tu me sors Wikipedia avec l' histoire des petites annonces? franchement?

Une petite annonce peut etre une pub, mais une offre aussi...

Tu vas me le réciter alors

Non.

Alors il aurait peut être dû d'abord demander au vendeur si le jeu était dispo

Il est forcement dispo puisqu'il l'offre à la vente. S'il ne l'etait pas, c'est une offre mensongère -> Dommages et interets, Art. 1240 (Ancien, mondialement connu, 1382).

Vente pro ! Hors de propos ! Avec échange de paiement déjà effectué, en plus ! Next!

Vente pro ! Hors de propos ! Avec échange de paiement déjà effectué, en plus ! Next!

Pathétique...Aucun echange de paiement, la boulangere te tend la baguette avant le paiement.

Autre exemple, supermarché: tu prends une bouteille et la mets dans ton caddie, bien avant paiement en caisse: l'objet est a toi. si tu le casses, tu payes quand meme.

Au contraire, si tu arrives au tapis roulant et que le prix differe de celui en rayon; tu dis hey, mais il etait a moins en rayon; et la caissiere est obligee de te faire le prix du rayon; PUISQUE C'EST LA OU A EU LIEU LA VENTE. Le paiement est apres, ta sortie du magasin avec l'objet aussi. LA VENTE A EU LIEU EN RAYON.

Allez c'est bon; meme mes elves de 19 ans comprenent ca...

BN n'a pas accepté. Next![/QUOTE]

Il a pas à accepter, c' est a l'acheteur d'accepter son ofrre. T'as RIEN, mais vraiment RIEN compris. Zéro pointé.

Pour ta culture (tres faible), une explication de mon Alma Mater, la Sorbonne:

https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre3/stitre1/chap2/sect1/ssect2-offre-acceptation/

Tu y verras l'exemple du distributeur de boissons, en citant le Code Civil! Oh ! Le code civil pour un "vendeur pro"! Zut alors! nogo! ENCORE FAUX!

Il faut un accord au préalable, ce qui n'était pas le cas.

Si.

Ce sont des petites annonces.

Sans blague?

Tu ne peux pas obliger quelqu’un à te vendre un objet, s’il est déjà vendu par exemple...

Exact, mais il ne l'etait pas.

Parce qu’avec ce que tu me dis, là c’est le cas. Donc un gars passe une annonce, on le contacte et il accepte, et toi tu débarques ensuite et t’exiges le produit ! Bien bien...

Ben evidemment, c'est comme ca que ca marche. Si mon acceptation a ete recue avant, oui bien sur. C'est pas la course a qui y va le premier hein.

Enfin il y a vraiment un amalgame entre le commerce réel

C'est quoi pour toi le commerce réel? Et le faux?

et la vente entre particuliers (C to C)...

Plutot de ta part, l'amalgame: tu t'evertues a croire et avancer que le commerce entre particuliers est different. Tu avances ca sans aucune base legale, avec wikipedia, contre un avocat prof de droit des obligs en fac qui te cite le code civil. Franchement il en faut du toupet!

Qui découle d’ailleurs directement de la loi de 2004 mais qui n’est jamais véritablement pris en compte par les juges.

Le mec il a jamais plaidé de sa vie (normal, t'as pas le droit), mais il copie/colle wikipedia et pense que ca va faire illusion. RI-DI-CULE.

D’ailleurs toutes ces transactions entre particuliers relèvent du droit commun et non du tribunal de commerce.

EXACT! ENFIN!!! Tu commences a voir la lumiere.

Pourquoi :
Dans l’annonce d’un site spécialisé ou d’un professionnel, il y a dans la page, un accord de vente préalable (conditions de vente). Là l’acheteur valide ou non cet accord, en cliquant sur “acheter l’objet”.

Dans une petite annonce, il n‘y a pas un tel accord. Le particulier (vendeur) propose à la vente un bien et l’intéressé (l’acheteur) se met en relation avec lui. Là, un accord de vente est trouvé entre les 2 parties.

Sauf s'il accepte purement et simplement. C'est le cas.

On va faire simple (je n’ai même pas besoin d’aller vérifier sur le net): Une petite annonce, qu’elle soit sur un forum, un site de PA et même sur un magazine papier, ça reste une petite annonce. Et la transaction qui en découle, est faite d’un commun accord entre vendeur et acheteur.

Les conditions, comme la disponibilité du produit et donc aussi le prix, sont quasi là à titre informatif.

PAS-DU-TOUT. Pas du tout informatif.

Je m’explique; une “petite annonce” reste en place (contrairement aux annonces des plateformes de vente spés ou des annonces pros), même après que l’objet soit vendu, sans que cela soit précisé dedans. Alors ça dépend des sites, mais ce sont eux, suivant leur fonctionnement, qui décident passé un certain délai, de les effacer ou non. Comme elle reste en place aussi, si l’objet n’est pas vendu justement ! Sachant qu’on ne peut souvent pas les modifier (c’est encore plus vrai pour une annonce papier), si on veut donc changer le tarif d’un objet, bien il faut en créer une nouvelle (je ne parle pas de plateformes de types Ebay etc). Ce qui veut donc dire, qu’on peut aussi tomber sur une annonce, où dedans le tarif ne correspondra pas ou plus (ça laisse penser qu'on peut donner le tarif qu'on veut ensuite à l'acheteur).

En effet, l' offre est cense durer un "délai raisonnable".

Mais la n'est pas la question. Il n'etait pas encore vendu au moment ou Adol l'a acheté.

Bref, la petite annonce est comme son nom l’indique, une annonce, une proposition de mise en vente d’un bien. Et elle n’a rien à voir avec une page d’achat sur un site (qu’on appelle annonce aussi un peu à tort), où là dans celle ci on y valide par clic l’acquisition du produit. La petite annonce serait presque plus à considérer comme une publicité (d’où l’appellation de petites annonces pour différencier je suppose).

Non.

Attention (parce que tu vas me découper tout mon paragraphe sans tenir compte de ce qui suit), les petites annonces dépendent donc directement du site (ou magazine) sur lequel elles sont donc posées. C’est le règlement de ces sites là, qui conditionne la petite annonce. Là les petites annonces sont soumises à certaines règles, qui les encadre plus ou moins, en apportant certaines conditions. Évitant ce fameux accord verbal justement (comme Ebay). Le véritable professionnel là dedans, bien c’est le site qui met en relation les particuliers entre eux. Enfin il y a sûrement encore de gros vides juridiques là dedans.

Bon, sans decouper: Faux (mais tu t'en doutes: jusque la c'est un sans fautes de betises).

Et non, il n'y a pas de vide juridique.

Mais on s’en fout un peu car c’est sûr qu’une petite annonce, dans un journal papier, reste a vitam aeternam. Et j’en ai d’AES qui datent de 96, je ne suis pas sûr que les gars soient d’accord pour me les vendre. Ce n’est donc pas l’acheteur qui décide de lui même, en voyant une petite annonce quelque part, qu’il vient grâce à cela d’acquérir l’objet. Même s’il le crie haut et fort ! Il faut qu’il contacte le vendeur et qu’il passe là un accord avec lui (en se mettant d’accord sur la dispo du produit, le prix, mode de paiement, envoi etc), accord lui même ensuite considéré comme un contrat verbal.

Parce que le vendeur doit maintenir l' offre durant un delai raisonnable. 20 ans apres, c'est pas raisonnable.

Mais si il vient durant un delai raisonnable (Cas d'Adol); et que l'objet est encore disponible (Cas d'Adol), il crie haut et fort: je prends. Ca suffit. Et oui. Dommage. Essaye encore.

De toutes facons, la demonstration etait qu'Adol etait la avant, ce que needaes a avoue. Donc tu peux pas gagner, c'est pas possible. Abandonne.

Mais un contrat ne se passe pas si l’une des parties n’est pas d’accord.

Elle est forcement d'accord, puisqu'elle l'offre a la vente, et fixe meme un prix. Adol a pas hacké son ordi pour lui faire passer son ordre de vente de force que je sache.

[QUOTE=nogo;1215422Et là c’était le cas avec Adol.[/QUOTE]

Eh non, pas du tout. Le contrat est conclu des l'acceptation d'Adol. Point barre.

Après, qu’il y ait eu discrimination etc... c’est autre chose. Et que le geste du vendeur ou des acheteurs ne soit pas très classe, idem !

Exact. Mais ca s'ajoute a l'annulation de la vente.

Pour ceux qui en doutent encore (faudrait le faire!):

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006979330

LexisNexis:

Destinataire de l'offre – Quant à son destinataire, l'offre peut être adressée soit à une ou plusieurs personnes déterminées, soit au public, c'est-à-dire à un ensemble de personnes indéterminées : la règle est que la "pollicitation collective" (R. Beudant, P. Lerebours-Pigeonnière et G. Lagarde, op. cit., n° 78. – V. J. Carbonnier, op. cit., p. 72 : "offres collectives") exprimée par exemple, dans une petite annonce, constitue une offre véritable. La Cour de cassation pose en effet en principe que : "l'offre faite au public lie le pollicitant à l'égard du premier acceptant dans les mêmes conditions que l'offre faite à personne déterminée" (Cass. 3e civ., 28 nov. 1968 : JCP G 1969, II, 15797 ; RTD civ. 1969, p. 348, obs. G. Cornu et p. 555, obs. Y. Loussouarn. – V. Cass. 3e civ., 13 juin 1972 : Bull. civ. 1972, III, n° 392 et en doctrine J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, op. cit., n° 138. – M. Planiol, G. Ripert et P. Esmein, op. cit., n° 106. – Sur les restrictions du droit international, V. J. Ghestin, op. cit., n° 297).

Ca fait juste 50 ans que ca dure...