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  • Mais y a agression du coup ?

    Oui, enfin en Belgique en tout cas la preuve obtenue illégalement doit être rejetée de la procédure seulement si "le respect des conditions formelles concernées est prescrit à peine de nullité, ou; l'irrégularité commise a entaché la fiabilité de la preuve, ou; l'usage de la preuve est contraire au droit à un procès équitable."
    Ça dépend quoi ^^

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    • Envoyé par grigri Voir le message
      Mais y a agression du coup ?
      Ben non puisque certains ont décrété que non.

      Manifestement le juge n'a pas vu la même vidéo qu'eux. Surtout, ils otn disposé d'éléments dont on ne disposait pas.

      J'attends maintenant l'avis de ceux qui savent.

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        • La justice lui a reproché d'avoir menacé le piéton aveugle et donc d'avoir commis des "violences volontaires sur personne vulnérable" ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de quatre jours. Le tribunal l'a également condamné à deux amendes, de 750 euros pour violences sans ITT sur le frère jumeau de la personne aveugle, qu'il avait giflé, et de 250 euros pour le refus de priorité.

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          • Envoyé par lekteur Voir le message
            Je crois qu'un juge peut accepter une preuve même si elle est obtenue illégalement. C'est à son bon vouloir.
            Au civil, ça a peu de chances de passer.
            Au pénal, ça peut.

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            • Envoyé par shubibiman Voir le message
              Ben non puisque certains ont décrété que non.

              Manifestement le juge n'a pas vu la même vidéo qu'eux. Surtout, ils otn disposé d'éléments dont on ne disposait pas.

              J'attends maintenant l'avis de ceux qui savent.
              C'est une présidente.
              S'ils ne sont pas d'accord, c'est juste du machisme.
              La personne la plus detestable, la plus ignominieuse des forums francais.

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              • Envoyé par Chapp Voir le message
                Je paie les frais d’avocat pour la personne malvoyante si elle obtient une condamnation pour «agression» contre le conducteur.
                Envoyé par Arngrim
                Celui qui a pris sérieusement le fait qu'il va violer Adol et sa famille a plus besoin de l'aide d'un médecin spécialiste
                Envoyé par Jorgio
                Je m'auto-QUOTE Vu qu'on sait que Fatir, Sets, Zbi, Hpman et autres Kizunos en savent plus qu'ils ne veulent le dire. (Est ce que ça veut dire que tous les vendeurs connus de "Voltaire" style Patrick, Régis et consort sont au jus ?)

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                    • You can't see me

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                        • La personne la plus detestable, la plus ignominieuse des forums francais.

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                          • Envoyé par Arngrim
                            Celui qui a pris sérieusement le fait qu'il va violer Adol et sa famille a plus besoin de l'aide d'un médecin spécialiste
                            Envoyé par Jorgio
                            Je m'auto-QUOTE Vu qu'on sait que Fatir, Sets, Zbi, Hpman et autres Kizunos en savent plus qu'ils ne veulent le dire. (Est ce que ça veut dire que tous les vendeurs connus de "Voltaire" style Patrick, Régis et consort sont au jus ?)

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                            • Une Chapp de plomb s'est abattue sur ce débat.

                              Et comme dirait Dante : l'enfer, c'est les autres.

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                              • Chapp? :(
                                Envoyé par Arngrim
                                Celui qui a pris sérieusement le fait qu'il va violer Adol et sa famille a plus besoin de l'aide d'un médecin spécialiste
                                Envoyé par Jorgio
                                Je m'auto-QUOTE Vu qu'on sait que Fatir, Sets, Zbi, Hpman et autres Kizunos en savent plus qu'ils ne veulent le dire. (Est ce que ça veut dire que tous les vendeurs connus de "Voltaire" style Patrick, Régis et consort sont au jus ?)

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