[Zinc]Au p'tit NGF

[grigri]

https://www.lemonde.fr/societe/artic...0150_3224.html

Mais y a agression du coup ?

Oui, enfin en Belgique en tout cas la preuve obtenue illégalement doit être rejetée de la procédure seulement si "le respect des conditions formelles concernées est prescrit à peine de nullité, ou; l'irrégularité commise a entaché la fiabilité de la preuve, ou; l'usage de la preuve est contraire au droit à un procès équitable."

Ça dépend quoi ^^

[shubibiman]

Mais y a agression du coup ?

Ben non puisque certains ont décrété que non.

Manifestement le juge n'a pas vu la même vidéo qu'eux. Surtout, ils otn disposé d'éléments dont on ne disposait pas.

J'attends maintenant l'avis de ceux qui savent.

[grigri]

[NeoBob]

La justice lui a reproché d'avoir menacé le piéton aveugle et donc d'avoir commis des "violences volontaires sur personne vulnérable" ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de quatre jours. Le tribunal l'a également condamné à deux amendes, de 750 euros pour violences sans ITT sur le frère jumeau de la personne aveugle, qu'il avait giflé, et de 250 euros pour le refus de priorité.

[VolKoF]

Je crois qu'un juge peut accepter une preuve même si elle est obtenue illégalement. C'est à son bon vouloir.

Au civil, ça a peu de chances de passer.
Au pénal, ça peut.

[Adol]

Ben non puisque certains ont décrété que non.

Manifestement le juge n'a pas vu la même vidéo qu'eux. Surtout, ils otn disposé d'éléments dont on ne disposait pas.

J'attends maintenant l'avis de ceux qui savent.

C'est une présidente.
S'ils ne sont pas d'accord, c'est juste du machisme.

[Ryuga]

Je paie les frais d’avocat pour la personne malvoyante si elle obtient une condamnation pour «agression» contre le conducteur.

[NeoBob]

[grigri]

[MrPolo]

You can't see me

[Takou]

[Adol]

[Ryuga]

[shubibiman]

Une Chapp de plomb s'est abattue sur ce débat.

Et comme dirait Dante : l'enfer, c'est les autres.

[Ryuga]

Chapp? :(