Changement d'operateur téléphonique

[Maximus]

Salut à tous!

Questions à tous les crevards qui changent de mobile tous les 3 mois:

1) Je suis chez SFR depuis 10 ans. Jamais eu à me plaindre. Un forfait à 35€/mois avec une chiée d'heure dont je ne me sert pas (heure exclu étudiant, minutes reportables etc.)

2) Mon père me dit "si ça te branche, je te chope un abonnement chez orange avec un I phone 4 pour ton anniversaire" ce qui est carrément bien sympa...

3) Je me dirige vers une offre tout compris internet + téléphone, sachant que je suis déjà chez orange pour le net, ce qui au finale, me reviendra moins cher....

4) Donc il faut résilier mon abonnement SFR, je me dis "ouais, c'est bon, je suis chez eux depuis longtemps, j'ai bien changé de portable 1 ou 2 fois mais ça fait plus de 24 mois donc c'est cool, je peux me barrer sans problème", et c'est là que je m'aperçois que mon contrat est prolongé jusqu'en juillet 2012... je tilte direct et je me souviens d'un coup que j'ai été démarché par téléphone par un commerciale de SFR en juillet 2010 me disant "ouais, on vous file une heure en plus sous condition de rester chez nous 24 mois", ce à quoi j'avais souscris "oralement" (là vous me sentez venir...)

5) je regarde un peu le bordel de la loi CHATEL qui dit que tu peux te barrer au bout du 13ème mois en ne payant que 25% des loyers restant et puis je réfléchis:

Si, lors du changement de portable, je faisais un renouvellement par écrit dans une boutique qui faisait l'objet d'un contrat, cette fois ci en juillet 2010, je n'ai signé aucun papier, et de mémoire, le commercial m'avait dit que je recevrai un papier me confirmant cette offre....faut que je vérifie si je l'ai bien reçu mais au fond peu importe, d'autant qu'en me baladant un peu sur le net, je suis tombé sur ça:

source: un TD de droit commercial de Master I c'est pas la panacée, mais c'est intéressant:



J’attire votre attention sur le fait qu’un tel renouvellement constitue bel et bien une vente d’un nouveau service (l’offre étant différente de celle initialement conclue)[1] et qu’il est donc soumis au formalisme que nous avons pu étudier dans nos séances de travaux dirigés (et notamment l’information d’une possibilité de rétractation).



En l’espèce, l’article L.121-27 du Code de la consommation[2] précise expressément que :



« A la suite d’un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l’offre qu’il a faite. Le consommateur n’est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3 ».

Cette exigence formelle fixée par la loi ne saurait, à mon sens, être écartée en raison d’un enregistrement de l’échange téléphonique au cours duquel le consommateur a donné son accord.


En effet, la manifestation verbale de la volonté du consommateur de souscrire à une nouvelle offre d’abonnement reste soumise à une confirmation écrite dont dépend son « engagement ».

En l’absence d’une telle signature le contrat est donc nul [inexistant].


Dans tous les cas, si les juges venaient à retenir la manifestation verbale de votre volonté, vous pourriez toujours préciser qu’il s’agissait d’un simple démarchage à domicile dont le formalisme n’a pas été respecté[3].

En gros j'ai bien envie de tenter la résiliation via un nouvel opérateur en gardant mon numéro, arguant que je ne suis tenu que par le contrat que j'ai signé lorsque j'ai acheté mon dernier téléphone, ce qui remonte à 2006 ou 2007...en leur produisant le contrat signé à l'époque...


...puis éventuellement de faire opposition sur mon prélèvement automatique histoire qu'ils n'essaient pas de me la mettre profond, mieux valant prévenir que de guérir d'essayer de courir derrière un opérateur téléphonique pour tenter de se faire rembourser....


d'où (enfin) ma question: comment vous sentez ce genre de procédure et surtout, comment je le négocie niveau ordre de démarches: 1) téléphoner au service commercial de SFR pour gueuler, 2) changer via orange 3) faire une opposition à un prélèvement automatique d'SFR ou pas? etc....

D'avance merci!

[Arngrim]

Si tu veux la portabilité du numéro ça peut coincer.

Sinon tu les envoi chier et tu pars.


(bon, je sais que c'est un cadeau d'anniversaire, mais prendre un Iphone 4 deux mois et demi avant la sortie du 5, dans l'absolu, ce n'est pas très pertinent)

[neofan]

Tu peux regarder au niveaux des offres,il se peut que orange te file une "prime" pour la portabilité de ton numéro,je t'explique...
Moi je suis chez orange,je voulais craquer pour un nexus s chez sfr,en faisant la portabilité du numéro chez eux,sfr me rembourses 100 euro,pour les 25 % de la loi chatel je devais payer 120 euro,du coup mon changement me coûte "que" 20 euro...
Donc il faudrait avant de balancer des pierres que tu te renseigne chez ton nouvel opérateur pour voir si il te fait pas une offre de ce type,Ca peut éviter pas mal de gueulante...

[Maximus]

(bon, je sais que c'est un cadeau d'anniversaire, mais prendre un Iphone 4 deux mois et demi avant la sortie du 5, dans l'absolu, ce n'est pas très pertinent)

Mouais....apparemment le 5 est retardée pour l'automne prochain, je vais pas faire la fine bouche...


neofan:→ouais, il y a une prime de 100€ (jusqu'au 13 avril) si je viens chez orange pour la téléphonie...


Sinon petite avancée: j'ai téléphoné au servi client sfr "gentiment" juste pour leur demander le prix à payer en cas de résiliation, plus leur balancer le L.121-27 du Code de la consommation ci-dessus, leur disant que je ne me sentais absolument pas tenu par leur renouvellement qui n'engageaient qu'eux, et que je n'avais rien signé pour me réengager....la pauvre téléopératrice commence à me dire "heuuu, heuuu, mais alors je peux vous enlever ce renouvellement mais alors vous resterez redevable de cette heure supplémentaire depuis juillet 2010, même si vous ne l'avez pas utilisée!"

je lui dit: "ok, dites moi alors exactement ce que je dois payer pour cette heure sup, voire si je rentre dans mes frais plutôt que de résilier"

et elle me réponds, "heuuu je sais pas exactement....attendez, je vous passe le service résiliation"
une nouvelle nana au bout du fil, me fait son blabla, je lui rebalance le Code de la conso gentiment, lui disant que j'avais précisé à l'époque vouloir recevoir un courrier à signer, et qu'elle n'a qu'à vérifier l'appel téléphonique de juillet 2010, que du coup, cette nouvelle prolongation n'a pas valeur contractuelle, que le contrat est inexistant, ce à quoi elle répond que les procédures sont appliquée comme il faut chez eux bla bla bla....que ce serait trop compliqué d'envoyer un contrat à signer à chaque démarchage téléphonique etc.


bref, je lui dit qu'on va pas y passer la nuit, je voulais juste des renseignements "au cas où", niveau frais, elle m'explique que je dois 227€ si je me casse maintenant + Loi Chatel, mais je précise bien que je ne voulais QUE des infos, que je ne veux rien changer pour l'instant....et quelques heures plus tard, je reçois un texto qui me dit que "ma demande de modification administrative est effective".... alors que je lui ai bien précisé que je ne voulais absolument rien changer....je me prends à rêver que devant mon aplomb juridique, elle a vérifié le Code de la conso et qu'elle a cassé ce renouvellement, à voir demain je les rappelle pour vérifier exactement ce qu'ils ont fait.....

[neofan]

Demande de mdification administrative est effective,comme j'aime trop ps quand ce genre de connard me balance ce genre de connerie...
Je me dis quand bien meme ils t'ont files une heure en plus sans rien signer,que tu n'a rien payer en plus puisque techniquement tu n'etais pas d'accord...
Beaucoup de gens sont près a payer cher leur portable pour avoir du sans engagement,je comprend mieux pourquoi...
Dans le dernier des cas,faut voir si c'est encore possible,tu te fais "voles"ton portable ,porte plainte a la gendarmerie et envoie le tout a ton fat qui l'a bien dans l'os...

Édit:au fait ils sont apparement obliges de faire valoir physiquement ton accord que ce soit par un contrat signes sur papier ou par mail avec un lien qui te redirigerait vers une page de type accord toussa pour te demander un règlement pour cette heure sup...donc ca se trouve avec un peu de chance elle ta juste suprimer ton heure supp car elle s'est rendu conte qu'il y'avait anguille sous roche...

[Maximus]

Bon alors après vérif, la "modification administrative" concernait la mise à jour de mon adresse email de "yahoo. com" à "yahoo.fr"....

Je me tâte un peu....en demandant la portabilité du numéro j'ai tout intérêt à demander l'annulation du prélèvement automatique juste après si je ne veux pas me faire ponctionner sans préavis des frais de rétractation......quitte à payer par chèque par la suite....

[neofan]

Effectivement tu devrais faire Ca,Ca éviteras une petite surprise futur genre,grosse somme prélever d'un coup,mais aux pire il y'a l'option "vole de téléphone" mais je sais pas si c'est encore efficace car beaucoup l'ont utiliser et je sais plus si ils n'avaient pas trouver une parade...

[Maximus]

Alors hisoitre de pousser encore plus finement l'analyse, j'aimerais avoir l'expérience de gens ayant demandé la portabilité de leur numéro entre deux opérateurs pour savoir en combien de temps leur ligne a été activée chez leur nouvel opérateur et combien de temps avant, ou après, ils ont été ponctionnés de leur dernière facture (avec ou sans frais de résiliation si pas d'engagement)

Parce que pour obtenir la portabilité du numéro, je crains que l'opérateur "émetteur" (en l'occurence SFR) ne s'assure pas en premier lieu de la solvabilité de son futur ex-client en lui ponctionnant la totale avant d'émmettre le bon de portabilité au nouvel opérateur.

En gros si je veux stopper le prélèvement automatique, je dois la jouer fine pour ne pas le faire ni trop tôt, ni trop tard... je n'ai jamais fait cette démarche, il faut que je me renseigne auprès de ma banque pour savoir quel temps/quel coût ça a...

[Maximus]

Petit up concernant la fin de cette histoire qui s'est terminé particulièrement bien: après renseignement, j'ai fait une petite lettre à SFR que voici:

SFR Service Client
TSA 91121
57757 Metz Cedex 9


No de titulaire :
N° de contrat:



Objet: Résiliation de contrat.
Lettre recommandée avec accusé de réception.

le 04 Avril 2011


Madame, Monsieur,

Faisant suite à mon appel auprès du service client SFR le mardi 29 mars 2011, je vous informe par la présente, de ma résiliation du contrat de téléphonie mobile n°:

Je vous confirme que contrairement aux affirmations de votre service client, prétendant que je serais lié par un contrat de réengagement jusqu'en juillet 2012, je ne suis plus lié par un contrat de réengagement avec votre société depuis le 16 juillet 2010.

En effet, le contrat n° xxxxxx a fait l'objet d'un renouvellement par avenant au contrat d'origine, par écrit et signé, dont je détiens l'exemplaire client, auprès de l'un de vos distributeur (1020194 PHONEVASION LECLERC C CIAL LECLERC - Tel: 04 92 20 00 90 Fax: 04 92 20 07 22) le 16/07/2008, pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 22 juillet 2010.

A contrario, l'insistant démarchage téléphonique de votre part en juillet 2010 et le prétendu renouvellement de contrat dont vous vous prévalez n'a pas fait, contrairement à ce que j'avais demandé, l'objet de la remise d'un contrat signé par les deux parties, l'interlocuteur m'ayant indiqué qu'un simple courrier de confirmation me serait envoyé. Or vous n'ignorez pas les dispositions de l'article L.121-27 du Code de la consommation qui dispose que :

« A la suite d’un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l’offre qu’il a faite. Le consommateur n’est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3 ».

J’attire votre attention sur le fait qu’un tel renouvellement constitue bel et bien une vente d’un nouveau service et qu’il est donc soumis au formalisme de l’article L. 121-27 du Code de la consommation, la manifestation verbale de la volonté du consommateur de souscrire à une nouvelle offre d’abonnement restant soumise à une confirmation écrite dont dépend son « engagement ».

En l’absence d’une telle signature le contrat est donc inexistant.

Je vous rappelle que cette exigence du formalisme de l'article L.121-27 du Code de la consommation a été confirmée par un avis de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) : « remise d’un contrat sur support durable pour toute souscription initiale ou pour toute modification substantielle du contrat ». Nous pouvons constater, vous comme moi, qu’aucun contrat ne m’a été remis suite à ce prétendu réengagement.

De plus, je vous demanderais à l'avenir, de bien vouloir rectifier les réponses apportées par les agents de votre service client, dont, d'une part:

-une certaine interlocutrice du service résiliation s'étant présentée sous le nom de "Vanessa" qui répond "être sûre de ses procédures" lorsque je lui rappelle les exigences formulées par la loi en matière de démarchage par téléphone.

-D'autre part:

-ma première interlocutrice, qui, ne sachant que répondre à mon évocation de l'article L. 121-27 du Code de la consommation, a balbutié "heuu, et bien oui, je peux arrêter la date de votre réengagement au 16 juillet 2010, mais je devrai vous facturer l'heure supplémentaire attachée à l'offre de renouvellement, quand bien même vous ne l'auriez pas utilisé"

Vous voudrez bien rappeler à cette jeune personne l'article L122-3 du Code de la Consommation, ce dernier disposant que:
"La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction."

Par ailleurs, j'envoie ce jour, copie de cette lettre à ma banque pour l'informer de cette résiliation afin qu'elle arrête le prélèvement automatique sur mon compte CA n° 000000000, pour toute facturation ultérieure à cette date. Aussi, je vous prierais de bien vouloir m'envoyer ma dernière facture correspondant au prorata du dernier mois de facturation, soit au plus tard, 10 jours après réception de ma présente demande de résiliation transmise par pli recommandé avec accusé de réception, conformément à l'article L.121-84-2 du Code de la consommation:

« La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation. »

Vous souhaitant bonne réception de la présente lettre, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Maximus

Résultat?: Changement de la date de résiliation, aucun frais à payer...