Opposition administrative

[wyoui]

Salut à tous,

J'ai besoin de l'aide de juristes ou de "gens qui s'y connaissent". Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative portant sur 3 amendes de 2008.

1) l'avis porte sur 3 amendes avec 3 numéros différents, mais l'opposition en elle même est au numéro que d'une seule amende (sur l'avis à tiers détenteur). Je peux contester ça pour vice de forme ou une merde dans le genre?

2) La prescription sur le recouvrement est de 3 ans. Repart-elle à 0 à chaque relance de paiement? Ai-je le droit de demander l'historique des relances (j'en ai pas reçu depuis 2009 ou 2010) à l'OMP?

3) A qui dois-je adresser mes questions? A l'OMP du centre de Rennes (d'où provient l'opposition)? Au juge de quelque part?

Merci pour vos réponses.

[Le Faucheur]

Pour les réponses 1 et 3 je peut pas te dire mais oui, la date de prescription est repoussé a chaque relance.

[NeoNathan]

Téléphone au secrétariat de l'OMP de Rennes, tu seras orienté dans tes démarches.
Mon frère à reçu récemment une opposition administrative, on a téléphoné à l'OMP et ils nous ont bien expliqué ce qu'il devait mettre dans son courrier

[Mefffisto]

Salut à tous,

J'ai besoin de l'aide de juristes ou de "gens qui s'y connaissent". Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative portant sur 3 amendes de 2008.

1) l'avis porte sur 3 amendes avec 3 numéros différents, mais l'opposition en elle même est au numéro que d'une seule amende (sur l'avis à tiers détenteur). Je peux contester ça pour vice de forme ou une merde dans le genre?

2) La prescription sur le recouvrement est de 3 ans. Repart-elle à 0 à chaque relance de paiement? Ai-je le droit de demander l'historique des relances (j'en ai pas reçu depuis 2009 ou 2010) à l'OMP?

3) A qui dois-je adresser mes questions? A l'OMP du centre de Rennes (d'où provient l'opposition)? Au juge de quelque part?

Merci pour vos réponses.

Pour avoir déjà géré au boulot des Avis Tiers Détenteur (ATD) principalement (ce qui est en gros presque la même chose), et quelques OTD, il est souvent d'usage pour l'administration fiscale de regrouper les dossiers afin de simplifier les choses et d'avoir une meilleure visibilité sur la somme due, surtout si ils ont transmis leur OTD a un établissement (genre ton boulot ou la S.S. si tu es en arret maladie) pour faire la saisie directement sur ton salaire.