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Envoyé par Aricle 222-17 Code PénalLa menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Ca rigole pas en France...
Triste d'en arriver là...
Tout ça pour une discussion sur le foot, au départ, si j'ai bien compris... (mouais)
Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.
Ps: bienvenue quand même, Adolfrance.
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Envoyé par NeoBob Voir le messageAh quand même.
Ca rigole pas en France...
Triste d'en arriver là...
Tout ça pour une discussion sur le foot, au départ, si j'ai bien compris... (mouais)
Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.
Ps: bienvenue quand même, Adolfrance.
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Envoyé par NeoBob Voir le messageEnfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.
chacun a exprimé son opinion, ses doutes et ses craintes de manière claire. On a lu des trucs affreux limite nauséabonds et les noms d'oiseau ont volé DE TOUS LES COTES. C'est maintenant le temps que CHAQUE PARTIE fasse un bon mea culpa, se tende la main voir se roule une bonne pelle. Il est jamais trop tard. Comme ca on peut retourner s'astiquer le stick de bon coeur tous ensembles.
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Envoyé par MrPolo Voir le messageEn matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues.
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Sauf erreur il ne s'agit pas ici d'une agression verbale mais d'une menace de mort écrite.
Pour le délai de prescription, il est de 3 ans pour les délits ok mais il y a toute une série d'exception.
Peut-être le fait qu'adol soit avocat/notaire ou que la discussion a eu lieu sous couvert de l'anonymat sur un forum en fait partie, j'en sais rien, j'imagine qu'adol et son frère ne parleraient pas d'intenter une procédure pour ces faits en sachant qu'ils sont prescrits.
Ou alors ils bluffent.
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Adolfrance, je n'ai pas envie de te répondre car je ne m'adressais pas à toi. Tu me sembles trop agressif, ça coupe toute envie de t'adresser la parole sereinement. Ceux qui persistent à le faire, cela les regarde. Je suppose qu'ils ont du temps à revendre.
Je répondrai au message privé d'Adol en privé et ne rentrerai pas dans ton jeu.
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Envoyé par NeoBob Voir le messageSauf erreur il ne s'agit pas ici d'une agression verbale mais d'une menace de mort écrite.
Pour le délai de prescription, il est de 3 ans pour les délits ok mais il y a toute une série d'exception.
Peut-être le fait qu'adol soit avocat/notaire ou que la discussion a eu lieu sous couvert de l'anonymat sur un forum en fait partie, j'en sais rien, j'imagine qu'adol et son frère ne parleraient pas d'intenter une procédure pour ces faits en sachant qu'ils sont prescrits.
Ou alors ils bluffent.
Mais Akra avait arrêté, non ?
Je n'ai pas le souvenir de menace dans les derniers mois avant le flaming avec Adol parti d'une vente de jeu Megadrive.
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Envoyé par Chapp Voir le message@ Adol:
Tu devrais aller présenter ton cas à la justice, puisque c'est le conseil que te donne ton frère et que tu souhaites des réponses.
Ne vaut-il pas mieux se concilier avec lui et les donner maintenant?
T'es vraiment avocat?? (C)
Tu dois etre un de ceux qui sont contre les accords a l'amiable, cherchant à gagner des honoraires à donf avec un long procès. Belle mentalité.
Envoyé par anzymus Voir le messageAdolfrance, concernant ton envie de parler NeoGeo sache qu'il existe au moins deux autres forums francophones : neogeo-system et neogeo-players. L'ambiance est différente de NGF, peut-être y trouveras tu ton bonheur. L'accès aux PA n'y ai pas pour autant plus aisé.
Voilà c'était un message sérieux.
Sérieux?
Envoyé par math4D Voir le messagePas d'avis sur le reste, j'ai pas les billes, mais sylvio vraiment tes reussites on s'en cogne.. t'es pas le seul a (avoir) représenté la "grandeur de la france", et on tartine pas pour autant.
Envoyé par math4D Voir le messageC'est présomptueux et maladroit.
Envoyé par wyoui Voir le messageHey Sylvio, quand je me suis posé la quesiton de savoir si 95% d'un fullset ça rentre dans ton cul, c'est une insulte ?
T'as pas suivi quand on a traité Sarkozy de connard?
Un adolescent de 19 ans a été condamné à quatre mois de prison ferme pour avoir insulté des agents de police et adressé un " Je nique Sarko, le fils de p… ! ", à Nicolas Sarkozy alors qu'il était en déplacement à Aubagne, en tant que ministre de l'Intérieur.
Prison ferme.
Tu vis dans ta bulle franchement...?
Ou tu crois que les insultes ca n'est condamné QUE pour le président de la république...?
Envoyé par wyoui Voir le messageCa rentre dans quel cadre ?
Envoyé par wyoui Voir le messageParce que je dois t'avouer que j'aimerai bien me faire assigner pour ça, juste pour entendre le juge prononcer la phrase incriminante... Et pour que tu me rembourse mes frais d'avocat
Envoyé par anzymus Voir le messageMerci Akra. J'imagine que la situation n'est pas agréable pour toi également.
J'espère sincèrement que les choses vont se calmer.
Envoyé par DANTE2405 Voir le messageFaut lire mes posts les mecs.
Envoyé par nogo Voir le messageAdolfrance: Je plaisantais pour les insultes, mais à dégager, ce serait un travail monstre
Envoyé par NeoBob Voir le messagebienvenue quand même, Adolfrance.
Envoyé par Chapp Voir le message@ Adol:
Déjà dit, mais tu devrais aller devant un tribunal, vu le sérieux de tes accusations.
Envoyé par MrPolo Voir le messageEn matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues.
L'injure, la diffamation, est toujours lisible.
Combien de fois il faut le dire...
Ou tu crois que si je te sequestre dans une cave pendant 10 ans, quand tu sors tu peux pas te plaindre parce que 10 ans ont passé depuis l'enlevement? Réfléchis.
Envoyé par VolKoF Voir le messageDans les cas d'agression verbale, la prescription est de 3 mois pour les délits, sinon un an.
Envoyé par NeoBob Voir le messageSauf erreur il ne s'agit pas ici d'une agression verbale mais d'une menace de mort écrite.
Pour le délai de prescription, il est de 3 ans pour les délits ok mais il y a toute une série d'exception.
Peut-être le fait qu'adol soit avocat/notaire ou que la discussion a eu lieu sous couvert de l'anonymat sur un forum en fait partie, j'en sais rien, j'imagine qu'adol et son frère ne parleraient pas d'intenter une procédure pour ces faits en sachant qu'ils sont prescrits.
Ou alors ils bluffent.Toujours copié, jamais égalé.
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Envoyé par florent1980 Voir le message+1
chacun a exprimé son opinion, ses doutes et ses craintes de manière claire. On a lu des trucs affreux limite nauséabonds et les noms d'oiseau ont volé DE TOUS LES COTES. C'est maintenant le temps que CHAQUE PARTIE fasse un bon mea culpa, se tende la main voir se roule une bonne pelle. Il est jamais trop tard. Comme ca on peut retourner s'astiquer le stick de bon coeur tous ensembles.
Ce sont vos modérateurs??Toujours copié, jamais égalé.
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Envoyé par DANTE2405 Voir le messageAdolf tu comptes te servir de quelles preuvent dans ta plaidoierie? Ce topic?
Envoyé par DANTE2405 Voir le messageNon parce que niveau insultes et menaces t'as la palme
2) Vas-y, attaque. Pas de problème.Toujours copié, jamais égalé.
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Envoyé par NeoBob Voir le messageAh quand même.
Ca rigole pas en France...
Triste d'en arriver là...
Tout ça pour une discussion sur le foot, au départ, si j'ai bien compris... (mouais)
Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.
Ps: bienvenue quand même, Adolfrance.
Je ne connais pas bien la legislation francaise mais ici en Angleterre,ou j etudies le droit, ces affaires sont choses courantes.
La meilleure chose c est de locker ce topic et que les differentes parties se parlent en prive et en toute quietude.Party all the time!
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Salut Adolfrance,
Envoyé par Adolfrance Voir le messageL'injure, la diffamation, est toujours lisible.
Si menace de mort il y a eu en 2011, il y a donc prescription, non ?
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