INQUISITION!

[HxCseb]

Nan mais j'suis en Ardèche mec, j'y habite... Ici aussi ça bute (Guilherand Granges) D'ailleurs il neige là.

Sinon ouais, trop envie de sky/rabla/taz/C/keta etc...

[Ryosaeba]

Nan mais j'suis en Ardèche mec, j'y habite... Ici aussi ça bute () D'ailleurs il neige là.

Sinon ouais, trop envie de sky/rabla/taz/C/keta etc...

Je connais Guilherand Granges , je suis souvent a valence (famille toussa)...
Mais claque pas si tu a tenu le coup jusque là , claque pas...

[fboy]

-J'ai eu un controle d'urssaf le 22 fevrier 2008. le gars m'a redressé de 23000 euro pour des conneries...bon. J'ai contesté direct en constituant un dossier toussa.

Aujourd'hui je reçois un recommandé de l'urssaf ou toutes mes requetes sont refusées, mais que si je suis pas content je peux recontester ^^!

bref 1 an pour me repondre lol bah on recommence alors

[Adol]

-J'ai eu un controle d'urssaf le 22 fevrier 2008. le gars m'a redressé de 23000 euro pour des conneries...bon. J'ai contesté direct en constituant un dossier toussa.

Aujourd'hui je reçois un recommandé de l'urssaf ou toutes mes requetes sont refusées, mais que si je suis pas content je peux recontester ^^!

bref 1 an pour me repondre lol bah on recommence alors

C'est la procédure,comme pour le fisc, ils doivent s'y conformer sinon tout peut tomber pour vice de procédure ^^
Maintenant vérifie les délais légaux, 1 an ca me semble bien long (trop?)
Ben après la suite, c'est tribunal administratif ou tribunal de commerce..dont la décision sera susceptible ensuite d'appel et de pourvoi en cassation.

[fboy]

C'est la procédure,comme pour le fisc, ils doivent s'y conformer sinon tout peut tomber pour vice de procédure ^^
Maintenant vérifie les délais légaux, 1 an ca me semble bien long (trop?)
Ben après la suite, c'est tribunal administratif ou tribunal de commerce..dont la décision sera susceptible ensuite d'appel et de pourvoi en cassation.

Rappelle moi tu fais quoi dans la vie ?

[TamTam13]

c'est vrai que c'est peut être pas bête de vérifier les délais légaux qu'ils ont pour répondre à ta demande.
Imagine qu'un nouvel appel de ta part non nécessaire (car après dépassement des délais de leur part) relance le dossier, ce serait con.

[Ryuga]

François si Aenema passe dans le coin tu es mal barré :(

[fboy]

François si Aenema passe dans le coin tu es mal barré :(

et toi t'es vraiment le roi pour dire n'importe quoi :(

[Tarma]

- ma TV Sony CRT 55 cm qui semble rendre l'âme. L'image est bizarrement zoomée et pas très propre, ça sent pas bon, ça...

[Adol]

Rappelle moi tu fais quoi dans la vie ?

Si je te dis ça, c'est juste une façon de mettre en application ce que j'ai appris dans ma maîtrise de droit fiscal/notarial (contentieux administratif,précisément)..
je prépare le concours d'entrée au CFPN en ce moment (pour septembre)
Je ne sais pas pour l'URSSAF, pour le fisc c'est clair qu'ils ont 60 jours pour répondre à tes observations motivées,elles-mêmes à leur transmettre dans les 30 jours suivant leur avis de rectification. Mais l'URSSAF/RSI ca doit être peut-être différent.
La procédure face au fisc je peux te la donner,je la connais par coeur (et Aenema pourra sûrement te donner le déroulement aussi,dans l'ensemble très similaire

Hop,rapidos,j'ai trouvé ça:
En cas de contestation d’un redressement ou des observations, vous devez saisir par simple lettre la
commission de recours amiable de l’organisme de recouvrement dont vous relevez.
Cette commission examinera votre demande à condition de la saisir :
dans le délai d’un mois suivant la réception de la mise en demeure ;
dans le délai de 2 mois si vous avez reçu une décision administrative de l’organisme relative aux
observations faites par l’inspecteur pour l’avenir.
La saisine de la commission de recours amiable est un préalable obligatoire à toute procédure devant les
tribunaux.
La décision de la commission de recours amiable est portée à votre connaissance par lettre simple ou
recommandée et indiquera le délai de recours et ses modalités d’exercice.
Si la commission de recours amiable ne vous pas répondu dans le délai de 30 jours qui suit la réception de
votre demande, vous pouvez considérer votre demande comme rejetée et saisir le tribunal des affaires de
sécurité sociale.
Si la décision de la commission de recours amiable ne vous convient pas et que vous entendez poursuivre
votre contestation, vous disposez alors des voies de recours prévues dans le cadre du contentieux général
de la sécurité sociale (Tribunal des affaires de sécurité sociale, Cour d’appel et le cas échéant Cour de
cassation, etc.).
A chaque étape de la procédure, les modalités et délais de saisine vous seront précisés dans les
documents que vous recevrez.


Bon,tu aurais un mois pour contester devant la CRA (Commission de reocurs amiable)..en contestant par LRAR au président de cette CRA..ne traîne pas,donc.
J'essaie de voir s'il y avait un délai maximal pour la réponse de l'URSSAF (ce qui constituerait un vice de procédure pour étayer ta cause).

De toute façon,si tu n'es pas d'accord avec les montants/affirmations de leur mise en demeure, tu DOIS contester dans les 30 jours auprès de la CRA (ou autre nom si ca a changé?), si elle répond négativement (ou ne répond pas, le silence vaut ici refus), alors on passe à la résolution judiciare du problème (car même la CRA, ce n'est qu'un organe "interne" de l'URSSAF, qu'on pourra toujours trouver partial et qui prendra probablement plus fait&cause pour l'URRSAF que pour toi ^^ ):
En cas de refus, vous pouvez encore contester la décision de la CRA en saisissant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). La procédure est gratuite et le recours à un avocat facultatif. Pour introduire l'action, il suffit d'adresser au secrétariat de la juridiction une requête (un formulaire spécial est disponible auprès des tribunaux) par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de la commission.

donc dans les 2 mois après notification de la décision de la commission (qui intervient dans les 30 jours après ta demande),ou donc dans les 3 mois de ta demande (1+2=3 mois) s'ils ne s'expriment pas, tu fais reclamation auprès du tribunal compétent...et là,c'est du judiciaire (donc ce que je disais avant:la décision du tribunal est susceptible d'appel,puis celle d'appel de pourvoi en cassation)...ca peut faire beaucoup d'appels, au final ^^

[snocyr]

c est pas plus simple d'etre directement voleur?

[Testament]

Oui mais là ils le font sous-couvert de la loi.Sont malins quand même.

[Kretinou]

-J'ai eu un controle d'urssaf le 22 fevrier 2008. le gars m'a redressé de 23000 euro pour des conneries

ça veut dire quoi? que t'as 23'000€ à payer ( ) ou c'est une modification de barême de je-sais-pas-quoi ?

[Adol]

ça veut dire quoi? que t'as 23'000€ à payer ( ) ou c'est une modification de barême de je-sais-pas-quoi ?

Ben oui, redressé,ca veut dire ça.
l'agent lui dit: vous me devez tant.
Lui répond sous 30 jours (y a un an ou presque): non,je suis pas d'accord sur ca,ca et ca.
Et là il vient de recevoir la réponse de l'agent qui dit: non,pas d'accord,tu me dois 23000€ (je connais pas la somme originelle,il a peut-être été ok sur certains points et réduit le montant)
D'où acte de rectification (anciennement appelé redressement) de 23000€.
Ca se fait forcément suite à un contrôle.
Et donc là il a 30 jours pour saisir la commission, qui répondra sous 30 jours,puis après c'est direction les tribunaux
(néanmoins fboy, sache que suite à la première décision judiciaire du TASS, même si tu peux aller en appel ensuite, généralement l'appel n'est PAS suspensif, ce qui veut dire que ce que rend comme première décision le TASS,il faudra payer! Si ils disent 15000€, il faudra payer, quitte ensuite en appel,voire en cassation à avoir raison, et là c'est eux qui te rembourseront AVEC les intérêts de retard tout comme toi tu en devras le jour de la première décision (ils courrent à partir de maintenant jusqu'à cette décision..).
Il faut le savoir,qu'ils réclameront leur dû dès que la première décision judiciaire (si elle est en leur faveurà est rendue. Tu peux bien sûr réclamer des délais auprès du juge,mais il n'a pas forcément à les accorder.

[Kretinou]

Merci pour ces explications. Tain, 23000€, ça me ferait mal aux couilles.