Le Texas a adopté une loi stipulant qu'une personne qui pénètre par effraction dans un domicile ou une voiture est automatiquement considérée comme voulant blesser ou tuer les personnes qui s'y trouvent. Contrairement aux législations traditionnelles sur la légitime défense, cette loi n'impose pas à celui qui tire sur un cambrioleur de prouver qu'il était physiquement menacé et qu'il a utilisé la force en dernier recours, après avoir essayé de se mettre à l'abri.
En 2005, la Floride a été la première à adopter une loi de ce type, baptisée "Stand Your Ground" ("Ne reculez pas" ) ou "Shoot First" ("Tirez d'abord" ). Sous l'impulsion de la puissante et ultra-conservatrice NRA (National Rifle Association), le lobby des armes aux Etats-Unis, elles se sont multipliées.
19 Etats sur 50
Aujourd'hui, 19 des 50 Etats américains, essentiellement dans le sud et le centre du pays, disposent d'une loi de ce genre, et des projets similaires sont déposés dans une dizaine d'autres. "Cette loi apporte du bon sens au principe d'auto-défense. Si quelqu'un entre chez vous par effraction, c'est évident qu'il ne vient pas dîner avec vous. Vous avez le droit de protéger vos biens, votre famille et votre vie", explique Rachel Parsons, une porte-parole du groupe de pression. "Il faut que la loi soit du côté de la victime, pas du côté du criminel qui attaque la victime", ajoute-t-elle.
A savoir qu'en France, lorsque qu'un individu pénètre (entre autre) de nuit un domicile et qu'il est blessé ou tué par le propriétaire, la légitime défense est présumée, c'est à dire que l'accusé n'aura pas à prouver qu'il aura agi en état de légitime défense, mais le ministère public, lui, aura la charge de ramener la preuve que les caractéristiques de la légitime défense ne sont pas réunis. (danger actuel ou imminent, caractère illégale de l'acte : l'agression est interdite – riposter aux forces de polices pendant une manifestation par exemple ne peut être considéré comme de la légitime défense et caractère réel : l'agression ne doit pas être putative c'est à dire exister uniquement dans la tête de la victime.)
En gros la loi française n'est, dans certains cas précis, pas si éloignée de cet exemple américain.
Mouais... En France, la légitime défense est très mal défendue. Il faut prouver qu'il y a bien eu danger de mort envers sa propre personne et essayer de ne pas "achever" l'agresseur. En gros, faut prendre un coup de couteau au mieux et ensuite, essayer d'immobiliser l'agresseur et prenant soin de ne pas faire de la surenchère... Et puis, je rappelles également que le port d'arme de poing est interdit en France -a de rares exceptions- et qu'il sera alors difficile de lutter contre un mec armé (bah oui, l'agresseur ne va pas pénétrer dans votre maison avec des guimauve et un bouquet de fleurs...).
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
Les differentes legislations de la legitime defense à travers le monde:
En France, un flic se fait aggresser en état de legitime defense.
Il se dit: Suis je dans la légalité? Ne vais je pas avoir des problemes pour ma carriere si je blesse ou tue le delinquant au travers de divers associations anti racisme, religieuse etc...? Vais je aller en prison? ...
En Australie, un flic se fait aggresser en état de legitime defense.
BANG!
Aux Etats Unis, un flic se fait aggresser en état de legitime defense.
BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG!
RELOAD
BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG! BANG!
sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
Là est tout le problème... Un mec qui entre chez toi un cutter à la main, si tu prends ton 22 long rifle et que tu le shootes, il y a disproportion. Hors, si le mec avait un cutter avec lui, c'était pas pour refaire la moquette... Ou alors, tu attends qu'il te blesse et ensuite tu peux tirer.
Commentaire