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Envoyé par Ænema
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En fait, tu es en train de me dire que tu comptes frauder et tu voudrais que je t'aide 
Le FISC dispose d'énormes moyens de recoupement, sois-en sûr.
Naturellement, je ne les dévoilerai pas tous.
Mais réfléchis un peu, il est déjà noté "centre des intérêts économiques/matériels". Sachant qu'une écrasante majorité d'auto-entrepreneurs gagnent que dalle, ça s'annonce coton.
Sinon, règle "non-écrite" mais changement de résidence principale pour une durée de moins de 2 ans (voire 1) avec suspicion de fraude = 95% de chance d'avoir un contrôle fiscal (et pas un gentil contrôle sur pièces...)
Aussi, les factures sont une chose, mais si une enquête de voisinage indique que tu ne vas dans ta résidence secondaire que 5 fois/an, non seulement ta déclaration est remise en cause, mais les pénalités vont être salées (on ne parle pas de 10% pour "oubli" de dépôt de déclaration dans les temps).
Quand je pense que le travail est taxé à 50% et que des multi-proprio pleurent pour 32,5% de taxation sur de l'argent qu'ils n'ont eu aucun mérite à gagner, ya vraiment un sérieux problème de mentalité dans ce pays
Le FISC dispose d'énormes moyens de recoupement, sois-en sûr.
Naturellement, je ne les dévoilerai pas tous.
Mais réfléchis un peu, il est déjà noté "centre des intérêts économiques/matériels". Sachant qu'une écrasante majorité d'auto-entrepreneurs gagnent que dalle, ça s'annonce coton.
Sinon, règle "non-écrite" mais changement de résidence principale pour une durée de moins de 2 ans (voire 1) avec suspicion de fraude = 95% de chance d'avoir un contrôle fiscal (et pas un gentil contrôle sur pièces...)
Aussi, les factures sont une chose, mais si une enquête de voisinage indique que tu ne vas dans ta résidence secondaire que 5 fois/an, non seulement ta déclaration est remise en cause, mais les pénalités vont être salées (on ne parle pas de 10% pour "oubli" de dépôt de déclaration dans les temps).
Quand je pense que le travail est taxé à 50% et que des multi-proprio pleurent pour 32,5% de taxation sur de l'argent qu'ils n'ont eu aucun mérite à gagner, ya vraiment un sérieux problème de mentalité dans ce pays
Je faisais dans le caricatural, puisque dans mon métier de tous les jours j'en recontre (des propriétaires de résidence secondaire), et en fait ce qui m'intéressait de savoir c'est jusque où l'administration fiscale va nous demander de coopérer (les notaires) pour contrer les fraudeurs, sachant que l'on s'engage à calculer et déposer pour eux (mandatés) les 2048 IMM...donc concrètement, quand un client nous dit "c'est ma résidence principale", doit-on l'accepter,ou jouer au détective (on n'est pourtant pas payé pour ça, et ce n'est notre rôle) en demandant taxe d'habitation,edf, telecom..?
Et j'ai posé l'exemple du type qui s'installe dans sa résidence secondaire pour la revendre 4 mois plus tard car OUI, évidemment que ca va arriver, et TRES vite, et je connais la "lenteur" des réponses ministérielles quand de nouvelles situations de ce genre arrive, donc je préfère anticiper puisque j'ai la chance de pouvoir parler à quelqu'un de l'administration fiscale (tu n'es pas la position officielle, j'en suis conscient)
Je ne fais que poser des cas qui vont concrètement nous tomber dessus à toi ou à moi, donc je préfèrais avoir ton avis, rien de plus, tu te braques pour rien..
Merci de toute réponse, mais encore une fois, je ne parlais pas de moi, je me mettais juste "dans la peau de", car on va y être confronté, surtout dans les régions (PACA,Paris..) où les impôts de PV vont vite devenir énormes et la fraude "intéressante" pour eux (personne ne va s'emmerder à faire ça pour gratter 2500€ de PV,mais quand c'est 60000...)...forcément si tu peux gratter 60000€, c'est limite tu te prends 2 années sabbatiques avec la famille?!
Tres mature comme reaction.
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