Envoyé par grigri
					
						
						
							
							
							
							
								
								
								
								
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		Edit : d'après plusieurs articles (sans sources citées), c'est une contravention, qui devient un délit après la 3e récidive. Donc pas suffisant pour rendre la dénonciation obligatoire, par contre c'est bon pour 24h de garde à vue puis une éventuelle condamnation.

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